Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 195 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir un élément essentiel de simplification qui a été remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires.
Prévoir que les suppléants siègent à toutes les réunions est de nature à faire exploser l’effet de seuil à 50 salariés et à contourner l’objectif de simplification des IRP porté par le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.