Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 145 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Après le mot :
« exceptionnelles, »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 27 :
« vingt heures auxquelles s’ajoute le temps prévu à l’article L. 4614‑3. »
Exposé sommaire
Il est préférable de préciser le crédit d’heures des membres de la DUP incluant le CHSCT. Ce nombre est aujourd’hui de 20 heures. Il est porté à 22 ou 25 heures en fonction de la taille de l’entreprise (50 à 99 ou 100 à 199) puisque les élus exercent les attributions du CHSCT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.