Justice : droit des étrangers · droit des étrangers
Amendement n° 173 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 23 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quinquies
Dispositif
L’intitulé du titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Le contrat de retour volontaire ».
Exposé sommaire
Il convient d’encourager le retour volontaire, vers leur pays d’origine, des étrangers ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, dans des conditions à préciser dans le cadre d’un « contrat de retour volontaire ».
Cosignataires
Élie Aboud, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.