Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 24 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour les hommes comme pour les femmes ».
Exposé sommaire
Le fait qu’un pays doit être uniformément sûr est un apport du texte. Toutefois, l’Assemblée a précisé que le pays devait être sûr uniformément « pour les hommes comme pour les femmes ».
Cette mention crée un risque d’a-contrario fort pour les autres catégories de population (religions, ethnies,...). Un pays doit être sûr, pour l’ensemble des catégories.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.