Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 864 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Patrick Devedjian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies
Dispositif
Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants :
« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
Exposé sommaire
Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension nationale et internationale. Il est donc proposé de donner à la Métropole du Grand Paris compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d’une clientèle française et internationale. Cette compétence, qui relève des métropoles de droit commun, n’empièterait pas sur les compétences départementales et régionales en matière de tourisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.