Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 186 Non soutenu
M. Maurice Leroy UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.