Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1596 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 juin 2015· sort le 29 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
«, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Les débats parlementaires ont mis en exergue la nécessité d’assurer une prise en compte particulière de l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du SREDII. Tel est l’objet du présent amendement, qui propose que les régions prennent appui sur les travaux des conférences régionales prévues à l’article 8 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 , travaux auxquels participent notamment les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de ce secteur économique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.