Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1481 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« industrielles »,
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des secteurs identifiés dans l’alinéa objet de cet amendement.
Ces entreprises, comme les autres, doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement déployés par la Région. Et pour cela, l’accompagnement des entreprises du tourisme doit être pleinement intégré dans le SRDEII.
En effet, il importe que les Régions puissent être pleinement responsabilisées en matière de soutien à la compétitivité des entreprises d’un secteur clé de l’économie française, qui génère deux millions d’emplois directs et indirects et pèse plus de 7 % du PIB national (en 2013).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.