Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1471 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« indicative ».
Exposé sommaire
La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà « synthétique », cette mention apparaît largement suffisante pour préciser que la carte n’est là que pour illustrer et non pas pour réglementer.
Cependant, la traduction cartographique du projet d’aménagement régional est une aide précieuse à la mise en œuvre du schéma, ainsi qu’à son suivi et à son évaluation. La déclarer indicative n’ajoute rien mais peut affaiblir son intérêt.
Cet amendement supprime donc le qualificatif superflu « d’indicative » pour la carte synthétique qui illustre les objectifs du SRADDET.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.