Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1320 Non soutenu
M. Joaquim Pueyo SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 29 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« présidents ».
Exposé sommaire
Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d’EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d’ensemble, en mentionnant précisément les présidents d’EPCI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.