Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1307 Non soutenu
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Il est prévu qu’une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.
L’amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L’apport d’une telle carte à caractère synthétique n’est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d’élaboration des documents d’aménagement locaux déjà longue et complexe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.