Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1303 Non soutenu
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après la référence :
« L. 1511‑2 »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 25 :
« , ainsi que le document d’orientations stratégiques mentionné à l’article L. 4251‑14, doivent être compatibles avec le schéma. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.