Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1253 Rejeté
M. Xavier Bertrand LES-REPet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le conseil régional peut réaliser chaque année un audit sur la sécurité dans les transports dont il a la charge ainsi que dans les établissements scolaires dont il a la responsabilité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à responsabiliser les régions en matière de sécurité dans les transports ainsi que les lycées dont ils ont la charge.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Xavier Breton, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Laurent Marcangeli, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Josette Pons, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Guy Teissier, Jean-Pierre Vigier, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.