Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1063 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Supprimer l'alinéa 52.
Exposé sommaire
Les comités de massif doivent être intégrés de manière obligatoire dans l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire sur les questions relatives au développement et à la protection de la montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.