Amendement n° 1010 Non soutenu

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Le projet de schéma arrêté par le conseil régional est présenté à la conférence territoriale de l’action publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations formulées et des avis de ses membres. »

Il est indispensable d’organiser un véritable débat collectif au sein de la CTAP pour faire du SRDE-II une stratégie largement partagée par l’ensemble des acteurs. La CTAP n’étant pas destinée à émettre des avis, il n’y a pas lieu de prévoir une délibération formelle. Elle doit davantage être le lieu où s’expriment les avis respectifs, éventuellement divergents, des collectivités qui y sont représentées. Tel est l’objet du présent amendement.