Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1006 Non soutenu
M. François Vannson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.