Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 157 Sans sort
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 76 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« prévoit la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de « sur-pondération » pour les salariés privés de repos dominical, ».
Exposé sommaire
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.