Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1118 Tombé
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les contreparties au travail dominical prévues par le projet de loi sont très insuffisantes.
Le choix de l’échelle territoriale laissé à l’employeur pour conclure l’accord (branche, entreprise, établissement, territoire) est un avantage indéniable pour « éviter » un périmètre d’accord qui lui serait trop défavorable en raison d’une présence syndicale hostile.
De plus, l’exonération d’accord collectif pour les commerces des zones internationales et touristiques voté par la commission du Sénat vient aggraver encore plus les dispositions du texte.
Les auteurs de l’amendement proposent ainsi la suppression de cet article.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.