Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 13 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 12 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle doit être effectuée à la source.
Commencer par traiter cette question sous l’angle de l’accès à Internet constitue un biais surprenant et pose beaucoup plus de problèmes de mise en œuvre, notamment technique, qu’elle en résoudra (c’est-à-dire probablement aucun).
Concernant plus précisément l’article 1 er (adopté conforme), il est gênant de voir que les intermédiaires (fournisseurs d’accès à Internet) se voient confier le rôle de police du Net. Ils n’ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent des articles L. 225‑4‑1, 225‑5 et 225‑6 du Code pénal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.