Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 25 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après le mot : « causalité », la fin du premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion de « risque négligeable » principal obstacle à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.