Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« rapport annexé à la loi de 2013 »
les mots :
« présent rapport ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.