Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Dans un délai de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.