Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 9 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, »
les mots :
« chaque fédération sportive délégataire désigne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.