Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 5 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et de juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement, est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum. »
Exposé sommaire
Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L’objectif est d’éviter d’envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Éric Straumann, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.