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Amendement n° 34 Rejeté
Mme Sophie Dion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« librement, »,
insérer les mots :
« en toute indépendance et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’exclusion de la présomption de salariat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.