Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 27 Tombé
Mme Sophie Dion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3 , après le mot :
« délégataires »
insérer les mots :
« ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français, »
Exposé sommaire
Le suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ne peut pas être assuré par toutes les fédérations et notamment par les plus petites d’entre elles qui n’ont pas les moyens humains et financiers suffisants pour employer un référent chargé de cette mission d’accompagnement. Le suivi socioprofessionnel des sportifs de ces fédérations pourrait être assuré en lien avec le Comité National Olympique et Sportif Français. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.