Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 26 Rejeté
Mme Sophie Dion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3 ° bis Les conditions de la prise en compte de la validation des acquis de l’expérience ; ».
Exposé sommaire
Les sportifs de haut niveau développent des compétences transversales qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cet amendement tend à valoriser les compétences des sportifs. Il participe à la réussite du double projet professionnel et à l’insertion professionnelle des sportifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.