Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 8 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« , établie avec les associations ou syndicats représentants les intérêts des sportifs, »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir les droits des sportifs et sportives dans l’établissement des conventions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.