Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° 15 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« paralympien(ne) »
les mots :
« « paralympien » et « paralympienne » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.