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Amendement n° 11 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette durée maximale »
les mots :
« la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.