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Amendement n° 1 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de licenciement d’un entraîneur, le club continue à le rémunérer chaque mois jusqu’au moment où il aura trouvé un autre emploi ou jusqu’à la fin de son contrat. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, un entraîneur, qui a un contrat avec un salaire fixe, peut être licencié avec une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait touché jusqu’à la fin de son contrat.
Certains entraîneurs profitent de ce système pour ne jamais aller au bout de leur contrat, se faire licencier, toucher leurs indemnités et trouver un autre club tout de suite après leur licenciement, obtenant ainsi une double rémunération.
L’objectif de cet amendement est de limiter le paiement des indemnités en les réglant mensuellement comme un salaire, et non en une seule fois, jusqu’à ce que l’entraîneur ait trouvé un autre club ou, dans le cas où il ne trouverait pas, jusqu’à la fin de son contrat.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, André Schneider, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.