Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer · Modification de la loi relative à l'octroi de mer
Amendement n° 25 Retiré
Mme Chantal Berthelot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2015· sort le 1 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elle est transmise au Gouvernement. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.