Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 429 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 »
les mots :
« de l’article L. 2325‑26 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d’une commission sur l’égalité professionnelle.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.