Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 387 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire
Peu de femmes occupent des responsabilités syndicales, en particulier à hauteur de 30 % de la durée du temps de travail. Afin de les inciter à s’impliquer davantage dans les instances représentatives du personnel, il convient d’adapter les conditions de valorisation de ces parcours. Pour cette raison, cet amendement vise à abaisser le seuil à 10 % du temps de travail consacré à la représentation syndicale pour bénéficier de l’entretien professionnel mis en place par cet article.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.