Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 177 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 4162‑2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux » ;
2° Les mots : « , consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.