Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 133 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise un rythme de consultations important.
Cet amendement vise à avoir un rythme de réunions de la délégation mensuelle qui correspond au rythme de réunions actuel.
En effet, compte tenu de la diversité des sujets, permettre aux membres de la délégation de se réunir une fois par mois est indispensable.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Martine Faure, Régis Juanico, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.