Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 127 Rejeté
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ou réduite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger les mandats des salariés qui ont été élus lors des précédentes élections.
Il permet d’éviter d’interrompre leurs mandats avant leur terme, en négociant un accord, ce qui pourrait aller à l’encontre de l’expression du vote des salariés.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.