Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 951 (2ème Rect) (rect. 50) Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· sort le 21 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 312
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et préciser les conditions d'application de cette interdiction »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.