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Amendement n° 858 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 sexies · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. »

Exposé sommaire

Pour montrer l’exemple, il est indispensable que l’État et les collectivités locales se fixent des objectifs de prévention dans l’utilisation du papier, avant même de se fixer des objectifs d’utilisation de papier recyclé. Cet amendement fixe un objectif de 30 %.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.