Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 844 Retiré
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, après le mot :
« situ »
insérer les mots :
« , définis par arrêté ministériel, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il est nécessaire d’identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s’appliqueront les mêmes règles qu’aux équipements de production d’énergie renouvelable.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.