Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 832 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Pour assurer l’avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d’énergie renouvelable pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d’une station hydrogène tous les 150 kilomètres d’ici 2030. »
Exposé sommaire
Le développement de carburants alternatifs impose le déploiement de réseaux d’avitaillement. L’objet de cet amendement est donc de se donner les objectifs de développement de stations de distribution d’hydrogène afin de satisfaire à la directive DIRECTIVE 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Celle-ci dispose que les États membres doivent se doter tels objectifs d’ici novembre 2016. La technologie hydrogène est en phase de développement, l’offre de véhicules existe déjà, il convient de se préparer à son déploiement d’ici 2030.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.