Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 660 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, avant 2025.
Cette modification consisterait à en revenir à la rédaction initiale, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Elle permettrait aux propriétaires et propriétaires-bailleurs d’avoir le temps suffisant pour mettre en œuvre cette rénovation énergétique dans de bonnes conditions, plutôt quand dans la précipitation. Elle permettra aussi à chacun de s’organiser financièrement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.