Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 63 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
L’article 3 B impose de rénover, avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d’atteindre une performance énergétique de 150 kWhep/m²/an.
L’échéance de cette obligation est beaucoup trop brève pour les propriétaires les plus modestes, tout particulièrement en zones rurales.
Cet amendement propose donc de repousser à 2030 cette obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels d’étiquette F et G.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Alain Gest, Paul Salen, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.