Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 434 Tombé
Mme Audrey Linkenheld SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle a aussi pour rôle d’orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d’exécution des travaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en leur confiant, en outre, la mission d’orienter les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour mener un projet de rénovation (organisation et suivi des travaux, vérification de la qualité d’exécution desdits travaux).
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Razzy Hammadi, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.