Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 295 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot : « existant », supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique ne semble pas justifié. Il convient en effet, de prendre en compte les caractères spécifiques des édifices anciens et des matériaux traditionnels mis en œuvre, dont les qualités thermiques sont unanimement reconnues. Les constructions antérieures à 1948 sont ainsi, dans la plupart des cas « respirantes ». Cet échange avec l’extérieur, qui bénéficie à la qualité de l’air des habitations sans porter notablement atteinte à leurs performances énergétiques, mérite d’être préservé. En outre, les spécificités architecturales du bâti ancien ne sauraient être sacrifiées à des considérations purement énergétiques. Ces objectifs complémentaires doivent figurer dans la loi.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Yves Nicolin, Josette Pons, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.