Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 259 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« avancés »
les mots :
« conventionnels, biocarburants avancés et biocarburants issus de résidus et de déchets ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se rapprocher de la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/28 adoptée par le parlement européen le 28 avril 2015.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.