Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 257 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« biocarburants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6
« suivant la nomenclature européenne ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la directive européenne 2009/20 adoptée par la Parlement européen le 28 avril 2015 et entrera bientôt en vigueur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.