Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 255 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de biocarburants avancés »
les mots :
« des différentes catégories de biocarburants, suivant la nomenclature européenne, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à se mettre en conformité avec la nouvelle nomenclature de la directive 2009/28 adoptée par le Parlement européen le 28 avril dernier.
Cette directive distingue notamment les biocarburants conventionnels, les biocarburants avancés et ceux issus de résidus et déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.