Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 440 Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 73
Dispositif
Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 73 :
« tiers tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.