Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 416 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Jacques Urvoas SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 avril 2015· sort le 16 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 243
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Chapitre III
« De l’information des services de renseignement ».
Exposé sommaire
Sous amendement de coordination destiné à prévoir une insertion dans un chapitre III du nouveau titre V bis , créé par l’article 3 bis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.